Permis d'aménager n° 02560012V0001 à Vennes, Le Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 02560012V0001
Demandeur
RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 à Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02560012V0001 porte sur un projet situé Le Village. RICHARD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25600
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532160603
- SIRET
- 53216060300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02560012V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |