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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02559424C0001

Permis d'aménager n° 02559424C0001 à Velesmes-Essarts pour un terrain de 15 511 m², Rue Des Champs Chevaux Za

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATIPRO CONCEPT et autorisée le 1 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559424C0001, déposé en mairie de Velesmes-Essarts.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PA n° 02559424C0001

Demandeur

BATIPRO CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Velesmes-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02559424C0001 porte sur un projet situé Rue Des Champs Chevaux Za. La demande émane de BATIPRO CONCEPT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA252, ZA251. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Velesmes-Essarts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

15 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velesmes-Essarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA252 ZA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velesmes-Essarts Code postal 25410 Identifiant INSEE 25594
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIPRO CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493447973
SIRET: 49344797300030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SERRE-LES-SAPINS (25770)

Autres dossiers de BATIPRO CONCEPT

PA n°02556018C0001 Commencé

Rue De Besancon Ranchot D'eaucreux Ouest

31 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02559424C0001
Code commune INSEE	25594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 511 m², situé Rue Des Champs Chevaux Za à Velesmes-Essarts (25410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BATIPRO CONCEPT et autorisée le 1 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559424C0001, déposé en mairie de Velesmes-Essarts.

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