Permis d'aménager n° 02559416C0001 à Velesmes-Essarts, Rue De La Fontaine Aux Chenevieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 02559416C0001
Demandeur
SARL JNJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02559416C0001, délivré le 6 mars 2017 à Velesmes-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Aux Chenevieres. Le projet est porté par SARL JNJ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B131. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Velesmes-Essarts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Velesmes-Essarts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Chenevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Essarts Code postal 25410 Identifiant INSEE 25594
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JNJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443589338
- SIRET
- 44358933800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ABBANS DESSUS (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02559416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |