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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02555123R0013

Permis d'aménager n° 02555123R0013 à Soulce-Cernay, Rue De La Saulnerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555123R0013, déposé en mairie de Soulce-Cernay.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PA n° 02555123R0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Saulnerie, le permis d'aménager n° 02555123R0013 a été délivré le 16 février 2024 à Soulce-Cernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A305. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulce-Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulce-Cernay Code postal 25190 Identifiant INSEE 25551
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVELLE-SUR-DOUBS (25260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02555123R0013
Code commune INSEE	25551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Saulnerie à Soulce-Cernay (25190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555123R0013, déposé en mairie de Soulce-Cernay.

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