Retour aux autorisations de Septfontaines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02554122P0001

Permis d'aménager n° 02554122P0001 à Septfontaines, A La Fin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEPTFONTAINES et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554122P0001, déposé en mairie de Septfontaines.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 02554122P0001

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02554122P0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Fin. COMMUNE DE SEPTFONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL133P, ZL26, ZL20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septfontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL133P ZL26 ZL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Fin

Territoires administratifs

Commune: Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPTFONTAINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505416
SIRET: 21250541600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEPTFONTAINES (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554122P0001
Code commune INSEE	25541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A La Fin à Septfontaines (25270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEPTFONTAINES et autorisé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554122P0001, déposé en mairie de Septfontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Septfontaines

Permis de construire à Septfontaines

37 autorisations

Permis de démolir à Septfontaines

2 autorisations