Permis d'aménager n° 0255232600001 à Sainte-Marie pour un terrain de 1 625 m², 21 Rue De Lougres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0255232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0255232600001 porte sur un projet situé 21 Rue De Lougres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 25113 Identifiant INSEE 25523
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE (25113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0255232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |