Permis d'aménager n° 02552314M0001 à Sainte-Marie, Rue Derriere La Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 02552314M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02552314M0001, délivré le 30 octobre 2014 à Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Derriere La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MARIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA97, AA98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 25113 Identifiant INSEE 25523
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505234
- SIRET
- 21250523400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-MARIE (25113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02552314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |