Permis d'aménager n° 02545921P0003 à La Planée pour un terrain de 1 994 m², Rue De Chenaillon Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 02545921P0003
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02545921P0003, délivré le 28 janvier 2022 à La Planée (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Chenaillon Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PLANEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 994 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH132, ZH247, ZH249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Planée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Planée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Planée Code postal 25160 Identifiant INSEE 25459
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504591
- SIRET
- 21250459100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA PLANEE (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02545921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |