Permis d'aménager n° 0254372200001 à Osse pour un terrain de 2 525 m², Rue Des Bas De Lavaut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 0254372200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0254372200001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Bas De Lavaut.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D88. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Osse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Osse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osse Code postal 25360 Identifiant INSEE 25437
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSSE (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0254372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |