Permis d'aménager n° 0253942500001 à Montenois pour un terrain de 7 545 m², Rue Du Verger A L'eglantier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PA n° 0253942500001
Demandeur
CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Verger A L'eglantier, le permis d'aménager n° 0253942500001 a été délivré le 15 décembre 2025 à Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A L'eglantier
Territoires administratifs
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342948189
- SIRET
- 34294818900010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0253942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |