Permis d'aménager n° 02539423A0001 à Montenois pour un terrain de 4 421 m², 12 Rue De La Pierre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 02539423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02539423A0001 porte sur un projet situé 12 Rue De La Pierre.
L'opération concerne un terrain de 4 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENOIS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02539423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |