Permis d'aménager n° 02538320C0001 à Moncley pour un terrain de 1 397 m², Rue De La Charriere ""Au Village""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 02538320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02538320C0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Moncley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Charriere ""Au Village"".
L'opération concerne un terrain de 1 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D508, D509, D510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moncley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Au Village""
Territoires administratifs
- Commune
- Moncley Code postal 25170 Identifiant INSEE 25383
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECOLOGNE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |