Permis d'aménager n° 02538318C0001 à Moncley pour un terrain de 4 085 m², Impasse De Savoie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 02538318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Savoie, le permis d'aménager n° 02538318C0001 a été délivré le 28 septembre 2018 à Moncley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D413, D180, D104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Moncley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moncley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncley Code postal 25170 Identifiant INSEE 25383
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCLEY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |