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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02533924N0001

Permis d'aménager n° 02533924N0001 à Lods pour un terrain de 6 457 m², Chemin Dit De Sucrue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LODS et autorisé le 2 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533924N0001, déposé en mairie de Lods.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 02533924N0001

Demandeur

COMMUNE DE LODS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2025 à Lods (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533924N0001 porte sur un projet situé Chemin Dit De Sucrue. COMMUNE DE LODS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 457 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B375, B376. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lods sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

6 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lods

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B372 B375 B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lods Code postal 25930 Identifiant INSEE 25339
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 457 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LODS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503395
SIRET: 21250339500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LODS (25930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533924N0001
Code commune INSEE	25339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 457 m², situé Chemin Dit De Sucrue à Lods (25930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LODS et autorisé le 2 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533924N0001, déposé en mairie de Lods.

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