Permis d'aménager n° 02533913N0001 à Lods, Combe Guillen Et La Rappe Du Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PA n° 02533913N0001
Demandeur
OLYMPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Guillen Et La Rappe Du Haut, le permis d'aménager n° 02533913N0001 a été délivré le 25 janvier 2014 à Lods (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). OLYMPIMMO figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A1046, A1041. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lods.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lods
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Guillen Et La Rappe Du Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Lods Code postal 25930 Identifiant INSEE 25339
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLYMPIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535358238
- SIRET
- 53535823800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de OLYMPIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |