Permis d'aménager n° 02524520C0001 à Fontain pour un terrain de 4 277 m², Rue De L'ecole (Rd 111)
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 02524520C0001
Demandeur
360 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02524520C0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'ecole (Rd 111). Le dossier a été déposé par 360 IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fontain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
360 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847541851
- SIRET
- 84754185100014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02524520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |