Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02502718C0001

Permis d'aménager n° 02502718C0001 à Fontain, Chemin Des Pierres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARGUEL et autorisée le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502718C0001, déposé en mairie de Fontain.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PA n° 02502718C0001

Demandeur

COMMUNE D'ARGUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02502718C0001 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé Chemin Des Pierres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARGUEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fontain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontain Code postal 25720 Identifiant INSEE 25245
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARGUEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500276
SIRET: 21250027600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGUEL (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02502718C0001
Code commune INSEE	25245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Pierres à Fontain (25660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARGUEL et autorisée le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502718C0001, déposé en mairie de Fontain.

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PA n°02524520C0001 Terminé

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Fontain (25660)

05 mars 2021 4 277 m² foncier 360 IMMO

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