Permis d'aménager n° 02522223V0002 à Étalans pour un terrain de 1 580 m², 34 Rue Elisee Cusenier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 janvier 2024
Dossier PA n° 02522223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02522223V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2024 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Rue Elisee Cusenier.
L'opération concerne un terrain de 1 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Étalans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |