Permis d'aménager n° 02522217V0001 à Étalans pour un terrain de 38 828 m², Au Sevuet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 02522217V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Sevuet, le permis d'aménager n° 02522217V0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 38 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WV10, WV33, WV42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |