Permis d'aménager n° 02521214C0001 à École-Valentin, 21 Rue Des Bosquets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 02521214C0001
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02521214C0001 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé 21 Rue Des Bosquets. AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE392, AE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442885802
- SIRET
- 44288580200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Autres dossiers de AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02521214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |