Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02519714C0003

Permis d'aménager à Deluz pour 0 m² de terrain - Rue Du Tatre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JH INVEST et autorisé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519714C0003, instruit par la commune de Deluz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PA n° 02519714C0003

Demandeur

JH INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02519714C0003, délivré le 1 juillet 2015 à Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Tatre, Deluz (25960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JH INVEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB143, AB145, AB146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Localisation du projet à Deluz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB145 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deluz Code postal 25960 Identifiant INSEE 25197
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JH INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431564376
SIRET: 43156437600017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02519714C0003
Code commune INSEE	25197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Tatre, Deluz (25960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JH INVEST et autorisé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519714C0003, instruit par la commune de Deluz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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