Permis d'aménager n° 02519714C0001 à Deluz, Rue Du Dispensaire Des Longea
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PA n° 02519714C0001
Demandeur
JH INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Dispensaire Des Longea, le permis d'aménager n° 02519714C0001 a été délivré le 12 décembre 2014 à Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est JH INVEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA106P. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Deluz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Deluz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deluz Code postal 25960 Identifiant INSEE 25197
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JH INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431564376
- SIRET
- 43156437600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de JH INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02519714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |