Permis d'aménager n° 02517319R0001 à Cour-Saint-Maurice pour un terrain de 19 909 m², Rue Des Pecheurs Clos Boichoutey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 02517319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Cour-Saint-Maurice (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02517319R0001 porte sur un projet situé Rue Des Pecheurs Clos Boichoutey.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC112, AC113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cour-Saint-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Boichoutey
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Saint-Maurice Code postal 25380 Identifiant INSEE 25173
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR-SAINT-MAURICE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02517319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |