Permis d'aménager n° 02515320C0001 à Chevroz pour un terrain de 2 894 m², 16 Rue Du Pre Du Roy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 02515320C0001
Demandeur
SCI DES AUBEPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Chevroz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02515320C0001 porte sur un projet situé 16 Rue Du Pre Du Roy. Le projet est porté par SCI DES AUBEPINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 894 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC421. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chevroz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevroz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroz Code postal 25870 Identifiant INSEE 25153
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AUBEPINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798563383
- SIRET
- 79856338300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVROZ (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02515320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |