Permis d'aménager n° 02515319C0001 à Chevroz pour un terrain de 1 228 m², 10 Rue Des Chenevieres Le Grand Pre Du Breuille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 02515319C0001
Demandeur
JELAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Chenevieres Le Grand Pre Du Breuille, le permis d'aménager n° 02515319C0001 a été délivré le 27 février 2020 à Chevroz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). JELAUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chevroz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevroz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre Du Breuille
Territoires administratifs
- Commune
- Chevroz Code postal 25870 Identifiant INSEE 25153
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JELAUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514492347
- SIRET
- 51449234700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de JELAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02515319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |