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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02513913R0001

Permis d'aménager n° 02513913R0001 à La Chaux, Lotissement La Noirette Les Culailles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PA n° 02513913R0001

Demandeur

ELEMENTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02513913R0001 porte sur un projet situé Lotissement La Noirette Les Culailles. Le projet est porté par ELEMENTERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE23, ZE102. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à La Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE22 ZE23 ZE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Culailles

Territoires administratifs

Commune
La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEMENTERRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498909266
SIRET
49890926600013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GILLEY (25650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02513913R0001
Code commune INSEE 25139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement La Noirette Les Culailles à La Chaux (25650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELEMENTERRE et autorisé le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513913R0001, déposé en mairie de La Chaux.

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