Permis d'aménager n° 02507913P0002 à Boujailles, Rue De Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 02507913P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02507913P0002 a été délivré le 18 mars 2014 à Boujailles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Salins.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Boujailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boujailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujailles Code postal 25560 Identifiant INSEE 25079
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUJAILLES (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |