Permis d'aménager n° 02505818C0001 à Beure, 4C Rue De La Cascade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 02505818C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505818C0001 porte sur un projet situé 4C Rue De La Cascade.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Beure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURE (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |