Permis d'aménager n° 02505817C0001 à Beure, 23 rue de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 02505817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02505817C0001, délivré le 29 novembre 2017 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 rue de Besancon.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 211. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Beure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURE (25720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |