Permis d'aménager n° 02505623B0006 à Besançon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 02505623B0006
Demandeur
LOGE.GBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505623B0006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LOGE.GBM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 101 permis d'aménager référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGE.GBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017826
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de LOGE.GBM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505623B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |