Permis d'aménager n° 02502020A0001 à Arbouans pour un terrain de 58 400 m², 2 Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PA n° 02502020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02502020A0001 a été délivré le 18 novembre 2020 à Arbouans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA163, AA164. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Arbouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbouans Code postal 25400 Identifiant INSEE 25020
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBOUANS (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |