Permis d'aménager n° 02501523N0001 à Amancey pour un terrain de 68 587 m², Chemin Rural Dit D'entre L
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 02501523N0001
Demandeur
COMMUNE D'AMANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit D'entre L, le permis d'aménager n° 02501523N0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D'AMANCEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Amancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMANCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500151
- SIRET
- 21250015100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02501523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |