Permis d'aménager n° 02501521N0001 à Amancey, Rue Du Traineau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 02501521N0001
Demandeur
AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02501521N0001 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Rue Du Traineau. La demande émane de AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC173, AC201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Amancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305365439
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FERTANS (25330)
Autres dossiers de AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02501521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |