Permis d'aménager n° 02500713V0001 à Adam-lès-Vercel, Rue Du Lavoir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 02500713V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lavoir, le permis d'aménager n° 02500713V0001 a été délivré le 15 juin 2013 à Adam-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C122, ZA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Adam-lès-Vercel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Adam-lès-Vercel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adam-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25007
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02500713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |