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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02500712V0001

Permis d'aménager n° 02500712V0001 à Adam-lès-Vercel, Rue Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02500712V0001, déposé en mairie d'Adam-lès-Vercel.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PA n° 02500712V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Adam-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02500712V0001 a été délivré le 3 février 2013, pour un projet situé Rue Du Lavoir.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C122, ZA28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Adam-lès-Vercel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Adam-lès-Vercel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C122 ZA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Adam-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25007
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02500712V0001
Code commune INSEE	25007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lavoir à Adam-lès-Vercel (25530).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02500712V0001, déposé en mairie d'Adam-lès-Vercel.

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Permis d'aménager de la même période à Adam-lès-Vercel

PA n°02500713V0001 Terminé

Rue Du Lavoir

Adam-lès-Vercel (25530)

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