Permis d'aménager n° 02455413R0001 à La Tour-Blanche-Cercles, Ld Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 décembre 2013
Dossier PA n° 02455413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02455413R0001 a fait l'objet d'une décision le 25 décembre 2013, pour un projet situé Ld Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Tour-Blanche-Cercles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-Blanche-Cercles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-Blanche-Cercles Code postal 24320 Identifiant INSEE 24554
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-DES-MAISONS (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02455413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |