Permis d'aménager n° 0245472500002 à Terrasson-Lavilledieu pour un terrain de 2 443 m², Route Des Bois Enchantes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0245472500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0245472500002 porte sur un projet situé Route Des Bois Enchantes.
L'opération concerne un terrain de 2 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO277. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Terrasson-Lavilledieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE FOSSAT (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0245472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |