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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02454714M0001

Permis d'aménager à Terrasson-Lavilledieu pour 6 545 m² de terrain - Le Vallat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PHYTO VEZERE et autorisé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454714M0001, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 02454714M0001

Demandeur

SARL PHYTO VEZERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02454714M0001, délivré le 7 août 2014 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vallat, Terrasson-Lavilledieu (24120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL PHYTO VEZERE. L'opération concerne un terrain de 6 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Surface du terrain

6 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PHYTO VEZERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479540858
SIRET: 47954085800020
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02454714M0001
Code commune INSEE	24547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 545 m², situé Le Vallat, Terrasson-Lavilledieu (24120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PHYTO VEZERE et autorisé le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454714M0001, instruit par la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.