Permis d'aménager n° 02454714M0001 à Terrasson-Lavilledieu pour un terrain de 6 545 m², Le Vallat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PA n° 02454714M0001
Demandeur
SARL PHYTO VEZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02454714M0001 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé Le Vallat. SARL PHYTO VEZERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Terrasson-Lavilledieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PHYTO VEZERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479540858
- SIRET
- 47954085800020
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |