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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02451623D0001

Permis d'aménager à Salignac-Eyvigues pour 23 453 m² de terrain - 6 Avenue De La Calprenede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD MARCEL CANTELAUBE et autorisé le 9 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451623D0001, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PA n° 02451623D0001

Demandeur

EHPAD MARCEL CANTELAUBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02451623D0001, délivré le 9 novembre 2023 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue De La Calprenede, Salignac-Eyvigues (24590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EHPAD MARCEL CANTELAUBE. L'opération concerne un terrain de 23 453 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

23 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 453 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD MARCEL CANTELAUBE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262405897
SIRET: 26240589700014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SALIGNAC EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02451623D0001
Code commune INSEE	24516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 453 m², situé 6 Avenue De La Calprenede, Salignac-Eyvigues (24590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD MARCEL CANTELAUBE et autorisé le 9 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451623D0001, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.