Permis d'aménager n° 02451623D0001 à Salignac-Eyvigues pour un terrain de 23 453 m², 6 Avenue De La Calprenede
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 02451623D0001
Demandeur
EHPAD MARCEL CANTELAUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02451623D0001 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé 6 Avenue De La Calprenede. EHPAD MARCEL CANTELAUBE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Salignac-Eyvigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salignac-Eyvigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD MARCEL CANTELAUBE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262405897
- SIRET
- 26240589700014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SALIGNAC EYVIGUES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02451623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |