Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02451617M0001

Permis d'aménager n° 02451617M0001 à Salignac-Eyvigues, Malmont

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 02451617M0001

Demandeur

SARL L'ETE EN PERIGORD- CAMPING LTDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2018 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02451617M0001 porte sur un projet situé Malmont. Le demandeur déclaré est SARL L'ETE EN PERIGORD- CAMPING LTDV.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Salignac-Eyvigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM8 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'ETE EN PERIGORD- CAMPING LTDV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451290415
SIRET
45129041500012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02451617M0001
Code commune INSEE 24516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Malmont à Salignac-Eyvigues (24590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL L'ETE EN PERIGORD- CAMPING LTDV et autorisé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02451617M0001, déposé en mairie de Salignac-Eyvigues.

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