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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02451217M0001

Permis d'aménager n° 02451217M0001 à Saint-Vincent-le-Paluel pour un terrain de 104 786 m², Vergt

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02451217M0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-le-Paluel.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 02451217M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Saint-Vincent-le-Paluel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02451217M0001 porte sur un projet situé Vergt.

L'aménagement porte sur un terrain de 104 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A35, A37. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-le-Paluel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

104 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

31/05/2018

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-le-Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A35 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-le-Paluel Code postal 24200 Identifiant INSEE 24512
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	104 786 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-LE-PALUEL (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02451217M0001
Code commune INSEE	24512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 104 786 m², situé Vergt à Saint-Vincent-le-Paluel (24200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02451217M0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-le-Paluel.

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