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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02451213M0002

Permis d'aménager n° 02451213M0002 à Saint-Vincent-le-Paluel, Lot Le Hameau De L Olivier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL et autorisé le 16 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451213M0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-le-Paluel.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 02451213M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02451213M0002 a été délivré le 16 août 2013 à Saint-Vincent-le-Paluel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Le Hameau De L Olivier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B866, B867, B868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-le-Paluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-le-Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B866 B867 B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-le-Paluel Code postal 24200 Identifiant INSEE 24512
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405120
SIRET: 21240512000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-VINCENT-LE-PALUEL (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02451213M0002
Code commune INSEE	24512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Hameau De L Olivier à Saint-Vincent-le-Paluel (24200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL et autorisé le 16 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451213M0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-le-Paluel.

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