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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0245112600001

Permis d'aménager n° 0245112600001 à Saint-Vincent-Jalmoutiers, Du Bois Du Moine Chez Malleret

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245112600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Jalmoutiers.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0245112600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0245112600001, délivré le 9 juin 2026 à Saint-Vincent-Jalmoutiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Du Bois Du Moine Chez Malleret.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y91, Y171. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-Jalmoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-Jalmoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y91 Y171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Malleret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-Jalmoutiers Code postal 24410 Identifiant INSEE 24511
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0245112600001
Code commune INSEE	24511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Du Bois Du Moine Chez Malleret à Saint-Vincent-Jalmoutiers (24410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245112600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Jalmoutiers.

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