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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02451020M0001

Permis d'aménager n° 02451020M0001 à Saint-Vincent-de-Cosse pour un terrain de 2 255 m², Combejolie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451020M0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Cosse.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PA n° 02451020M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02451020M0001, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Vincent-de-Cosse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Combejolie.

L'opération concerne un terrain de 2 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A631. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Cosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Cosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Cosse Code postal 24220 Identifiant INSEE 24510
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VINCENT DE COSSE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02451020M0001
Code commune INSEE	24510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 255 m², situé Combejolie à Saint-Vincent-de-Cosse (24220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451020M0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Cosse.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Vincent-de-Cosse

PA n°0245101600001 Terminé

Combejolie

Saint-Vincent-de-Cosse (24220)

26 août 2016 9 169 m² foncier

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