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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0245101600001

Permis d'aménager n° 0245101600001 à Saint-Vincent-de-Cosse pour un terrain de 9 169 m², Combejolie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245101600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Cosse.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PA n° 0245101600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Combejolie, le permis d'aménager n° 0245101600001 a été délivré le 26 août 2016 à Saint-Vincent-de-Cosse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 9 169 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1301, A1302, A569. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Cosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

9 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Cosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1301 A1302 A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Cosse Code postal 24220 Identifiant INSEE 24510
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-COSSE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0245101600001
Code commune INSEE	24510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 169 m², situé Combejolie à Saint-Vincent-de-Cosse (24220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245101600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Cosse.

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PA n°02451020M0001 Terminé

Combejolie

Saint-Vincent-de-Cosse (24220)

04 janv. 2021 2 255 m² foncier

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