Permis d'aménager n° 0244612300001 à Saint-Méard-de-Gurçon pour un terrain de 2 899 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 0244612300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0244612300001 a été délivré le 21 août 2023 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY258, AY259, AY38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Méard-de-Gurçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MEARD DE GURCON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0244612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |