Permis d'aménager n° 02446118R0001 à Saint-Méard-de-Gurçon pour un terrain de 2 397 m², Le Brandeau Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 02446118R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02446118R0001, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Brandeau Est.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 397 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ109, AE494. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Méard-de-Gurçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brandeau Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MEARD DE GURCON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02446118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |