Permis d'aménager n° 02445023M0002 à Saint-Martial-de-Nabirat, Rte De Gaumier La Fontaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 02445023M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02445023M0002 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Rte De Gaumier La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1377. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Nabirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404503
- SIRET
- 21240450300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02445023M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |