Permis d'aménager n° 02445020M0001 à Saint-Martial-de-Nabirat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2020
Dossier PA n° 02445020M0001
Demandeur
SARL LAGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2020 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02445020M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SARL LAGARDE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1174, OB777, OB1168. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Nabirat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
Autorisation
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAGARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348108234
- SIRET
- 34810823400017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02445020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |