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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02445020M0001

Permis d'aménager à Saint-Martial-de-Nabirat pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LAGARDE et autorisé le 30 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445020M0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier PA n° 02445020M0001

Demandeur

SARL LAGARDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02445020M0001, délivré le 30 août 2020 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Martial-de-Nabirat (24250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LAGARDE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OB1174, OB777, OB1168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/08/2020

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1174 OB777 OB1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAGARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348108234
SIRET: 34810823400017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02445020M0001
Code commune INSEE	24450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Martial-de-Nabirat (24250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LAGARDE et autorisé le 30 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445020M0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.