Permis d'aménager n° 0244432500003 à Saint-Léon-sur-Vézère pour un terrain de 11 083 m², Route De La Cote De Jor
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0244432500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0244432500003 a été délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Cote De Jor.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Léon-sur-Vézère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2026
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0244432500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |